~ Conditions de vente des randonnées ~
PRESTATAIRE
Maison de la Randonnée
La Châtaigneraie
Hameau de la Plaine
30140 THOIRAS
maisondelarandonnee@wanadoo.fr
04.66.61.66.66
INSCRIPTION
L'inscription peut s'effectuer soit par téléphone, e-mail, soit directement à la Maison de la Randonnée. Elle n'est effective qu'à réception d'un acompte (10€ pour les randonnées à la journée et de 5€ à la 1/2 journée). Le solde devra être réglé au plus tard le jour du départ.
ANNULATION / INTERRUPTION
La Maison de la Randonnée peut décider d'annuler ou d'interrompre une randonnée dans les cas suivants:
- nombre minimal de participants non atteint ;
- cas de force majeur ou pour question de sécurité.
L'annulation d'une prestation de notre part donne lieu au remboursement de l'intégralité des sommes perçues sans indemnités supplémentaires.
En cas d'annulation de votre part, seront retenus 10% de frais de dossier jusqu'à 8 jours avant et 30% de 7 jours à la veille du départ de la randonnée.
PRODUITS
Les produits disponibles à la vente en ligne, concernent des prestations d'encadrement de randonnée par des titulaires de diplômes d'Etat.
RESPONSABILITE
Si les circonstances l'exigent les itinéraires ou certaines prestations du programme peuvent être modifiés. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par l'accompagnateur qui se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe. Dans ces deux cas, aucune indemnité de remboursement ne saurait être due.
ASSURANCE
Les randonnées sont organisées par l'association PRO APN, gestionnaire de la Maison de la Randonnée, assuré à la MAIF (n° 3162445M). L'assurance en responsabilité civile professionnelle ne couvrant pas les participants au titre de la responsabilité individuelle, il est fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle accident valable pour les accidents en montagne.
PRIX
Sauf indication contraire, le prix de chaque randonnée comprend l'encadrement par un accompagnateur diplômé d'Etat et l'assurance. Les prix s'entendent en euros et sont TTC. Les tarifs sont valables jusqu'au 31/12/2010.
MODALITES DE PAIEMENT
Un acompte de 10% du montant total de la prestation est exigible pour que la réservation soit effective.
Le paiement peut être effectué par l’un des moyens suivants : espèces, carte bleue, chèque bancaire et chèque vacances.
LOIS APPLICABLES
Pour le contrat conclu entre vous et la Maison de la Randonnée, la loi applicable est la loi française.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le tribunal du Vigan est seul compétent.
~ Conditions de location des vélos ~
La prestation « Location Vélos de location » est fournie par la Maison de la Randonnée qui est le propriétaire des vélos de location. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le locataire confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prestations et prix
Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans la liste de prix du prospectus du loueur.
2. Age minimal du locataire
Les enfants et les jeunes âgés de moins de seize ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les enfants et jeunes âgés de moins de seize ans non accompagnés d’un adulte ne peuvent louer un vélo de location qu’avec l’accord écrit des parents ou du tuteur.
3. Prise en charge du vélo
Le locataire prend en charge le vélo en bon état de fonctionnement et en parfaite propreté. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du véhicule.
4. Caution
Caution : Le dépôt de garantie sera demandé à chaque location de vélo, le montant de ce dépôt de garantie est fixé à 500€ selon le tarif en vigueur.
5. Assurance
L’assurance est à la charge du locataire. Par sa signature du contrat de location, le locataire confirme avoir couvert de façon adéquate les risques que comporte une excursion en vélo de location.
Le locataire circule à vélo sur les routes et chemins à ses risques et périls. Le loueur décline toute responsabilité.
6. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.
7. Tarifs et restitution du vélo
Les tarifs de location sont affichés dans les locaux des points de location. La location est payable lors de la prise en charge du ou des vélos. Par demi-journées de location, on entend les locations intervenant le matin à partir de l'ouverture de La Maison de la Randonnée (9 heures 30) et prenant fin au plus tard à 12 heures 30 et les locations intervenant à compter de 14 heures 30 et prenant fin au plus tard à la fermeture de La Maison de la Randonnée (17 heures 30)". Un reçu sera délivré au contractant lors de chaque paiement.
Le véhicule ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le locataire a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. (cf : article 10).
8. Casques cyclistes
Le locataire utilise et porte le casque homologué mis à disposition gratuitement de façon volontaire et à ses risques et périls. Le loueur décline toute responsabilité.
9. Responsabilité du locataire/détérioration et vol du vélo
Le locataire s’engage à utiliser le vélo de façon appropriée et à en prendre soin. Le locataire est pleinement responsable pour tout dommage dû à une négligence ou à une utilisation inappropriée du vélo. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite.
Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du vélo de location, le locataire est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total, de vol, ou de perte, le locataire est responsable de la valeur de remplacement du vélo (500€). Dans le cas du vol d'un vélo, le contractant doit justifier d'un dépôt de plainte au Commissariat de Police.
10. Pertes, vols et détériorations d’accessoires
Pertes, vols et détériorations d'accessoires : Les pertes, vols et détériorations d'accessoires seront décomposés comme suit : un kit de réparation 25 €, une pompe 12€, un casque 30€, un antivol 20 €.
11. Dommages pendant la durée de location
Lors de dommages pendant la durée de location, le locataire peut échanger son vélo. S’il n’y a pas de vélo disponible, le loueur rembourse le temps prévu non loué.
12. Droit applicable
Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription de Montpellier (34).
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